A propos des Usurpations de titres dans le sport

A propos des Usurpations de titres et autres tromperies dans le domaine du sport.
Lire (abonné Droit du Sport):
http://www.droitdusport.com/public/educateurs-sportifs-19/marc-chartier-la-transparence-des-titres-et-des-competences-des-enseignants-du-sport-doit-s-appliquer-dans-toutes-les-disciplines-sportives-330.html

http://www.droitdusport.com/imprimer/?id=fe73f687e5bc5280214e0486b273a5f9

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la VOILE :
Jugement Voile Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la MONTAGNE et l’ESCALADE :
Jugement Montagne Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant le HOCKEY-sur-GAZON :
Jugement Hockey Gazon Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la GYMNASTIQUE :
Jugement Gymnastique Usurpation Titre(1)

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