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Emblèmes olympiques

26 février 2011 /0 Commentaires/dans /par

Arrêt n° 776 du 15 septembre 2009 (08-15.418) – Cour de cassation – Chambre commerciale , financière et économique
Cassation partielle
Demandeur(s) : Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Défendeur(s) : La société Communication presse publication diffusion (CPPD) société par actions simplifiée
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le Comité national olympique et sportif français (le CNOSF), propriétaire des emblèmes olympiques nationaux, et titulaire d’une marque figurative française composée de cinq anneaux de couleurs entrelacés, a poursuivi la société Communication presse publication diffusion (la société CPPD) en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, pour avoir édité, aux mois de juillet‑août 2004, un numéro du périodique « Têtu » consacré aux « Jeux Olympiques du sexe » et faisant usage des signes dont le CNOSF assume la protection ;… Suite

Natation : le dossier MNS

19 février 2011 /0 Commentaires/dans /par

Questions parlementaires :
M. Alain Marc attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des sports à propos des difficultés que rencontrent les communautés d’agglomération pour recruter des maîtres-nageurs-sauveteurs dans leurs pôles aquatiques.… Suite