L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Pour tout savoir :
http://www.pme.gouv.fr/eirl/index.php
Le site :
www.eirl.fr
Apprentissage : arguments
Pour information, les arguments qui sont développés auprès des chefs d’entreprise pour embaucher sous forme d’apprentissage.
http://www.industrie.gouv.fr/dgcis/listeDiff/numero_071/dossier.php
Certifications et VAE
Certifications et VAE
La certification
Le terme certification est un terme générique qui s’applique aussi bien aux diplômes, aux titres professionnels et consulaires et aux certificats de qualification professionnelle.
Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), géré par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) atteste d’une « qualification » c’est à dire de capacités à réaliser des activités professionnelles de production ou de services.
La CNCP actualise régulièrement la liste des certifications sur son site Internet.
Pour en savoir plus : http://www.cncp.gouv.fr/
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
La VAE a été instituée par la loi n° 2000-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Sa procédure est encadrée par deux décrets d’application de 2002.
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a précisé par ailleurs les conditions d’accès à la VAE en cas de licenciement ou de démission des salariés, ainsi que les conditions d’autorisation d’absence des salariés qui participent à des jurys VAE.
La VAE est un droit individuel pour toute personne engagée dans la vie active, quels que soit son âge, son statut (chefs d’entreprise, salariés, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, auxiliaires familiaux, …) ou son niveau de formation.
Ce droit permet la reconnaissance officielle de l’expérience professionnelle, associative ou bénévole en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), à la condition que ceux-ci soient inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La VAE constitue une voie d’accès nouvelle à une certification, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, qui s’ajoute aux parcours classiques de formation initiale (voie scolaire ou apprentissage) ou de formation continue.
Pour en savoir plus : http://www.vae.gouv.fr/
CNAPL – Commision Nat. des Professions Libérales
CNAPL – Commision Nat. des Professions Libérales
La Commission nationale des professions libérales, créée par le décret n° 2011-200 du 21 février 2011, rassemble un très large éventail des représentants de ces professions de services, si diverses mais essentielles pour les personnes et pour les entreprises que sont les professions libérales.
La commission qui fonctionne en permanence grâce à ses groupes de travail spécialisés examine toutes les questions qui lui paraissent présenter un intérêt transversal à toutes les professions.
Fort de près de 700 000 entreprises, employant près de 1,8 millions de personnes, dirigeants et salariés, le secteur libéral souhaite être mieux identifié et davantage présent dans le débat public.
Les entreprises libérales, tant par la qualité de leurs prestations que par l’extraordinaire maillage territorial qu’elles représentent constituent à cet égard un atout majeur qui doit être mieux pris en compte.
Le site : http://www.pme.gouv.fr/cnapl/index.php (puis cliquer en haut sur les menus)
L’artisanat en fête du 2 au 10 juin 2012
L’artisanat en fête du 2 au 10 juin 2012, à l’Hippodrome d’Enghien.
La 1ère édition du Salon des Meilleurs Ouvriers de France, des Artisans et des Apprentis du Val d’Oise ouvre ses portes à l’Hippodrome d’Enghien-Soisy, du 2 au 10 juin 2012.
Pour fêter ses 15 ans, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise associe une exposition et des démonstrations des Meilleurs Ouvriers de France avec des animations et des spectacles pour tous.
Les entreprises artisanales forment 200 000 jeunes chaque année et 80% d’entre eux sont embauchés à l’issue de leur formation. Les secteurs qui ont le plus recrutés les six premiers mois de 2011 sont la production et les services et ceux en recherche de salariés sont l’alimentation, les services à la personne et le bâtiment. Il existe une multitude de métiers dans le secteur de la production industrielle, dans les technologies de pointe (optique, micro électronique, retraitement des déchets, installation de clôture végétale, prothésiste dentaire, maréchal ferrant, etc).
Les « Meilleurs Ouvriers de France » exposent 60 oeuvres originales et démontrent leur savoir faire en direct. Des artisans d’Art montrent leur savoir faire.Les Apprentis du Val d’Oise animent des ateliers en coiffure, esthétique, boulangerie, pâtisserie, cuisine, automobile et bâtiment…
Informations pratiques :
Hippodrome d’Enghien-Soisy
1, Place A. Foulon
95230 Soisy sous Montmorency
Ministres Gouvernement Hollande Ayrault 16 mai 2012
Composition du Gouvernement au 16 mai 2012, donnée à titre purement informatif. Liste des Ministres du Gouvernement français, François Hollande étant Président de la République et Jean-Marc Ayrault étant le Premier ministre.
Ministres
Ministre des Affaires étrangères: Laurent Fabius
Ministre de l’Education nationale: Vincent Peillon
Ministre de la Justice et garde des Sceaux: Christiane Taubira
Ministre de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur: Pierre Moscovici
Ministre des Affaires sociales et Santé: Marisol Touraine
Ministre des Egalités des territoires et du Logement: Cécile Duflot
Ministre de l’Intérieur: Manuel Valls
Ministre de l’Ecologie et Développement durable et Energie: Nicole Bricq
Ministre du Redressement productif: Arnaud Montebourg
Ministre Travail, Emploi et Dialogue social: Michel Sapin
Ministre de la Défense: Jean-Yves Le Drian
Ministre de la Culture et Communication: Aurélie Filippetti
Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: Geneviève Fioraso
Ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement: Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l’Agriculture et de l’Agro-alimentaire: Stéphane Le Foll
Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique: Marylise Lebranchu
Ministre des Outre-mer: Victorin Lurel
Ministre des Sports, de la Jeunesse, Education populaire, Vie associative: Valerie Fourneyron
Ministres délégués
Ministre délégué à l’Economie, aux Finances et au Commerce extérieur, chargé du Budget: Jérôme Cahuzac
Ministre déléguée à l’Education nationale, chargée de la Réussite éducative: George-Pau Langevin
Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement: Alain Vidalies
Ministre déléguée à la garde des Sceaux, chargée de la Justice: Delphine Batho
Ministre délégué à l’Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville: François Lamy
Ministre délégué aux Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes: Bernard Cazeneuve
Ministre déléguée aux Affaires sociales et à la Santé, chargée des Personnes âgées et de la dépendance: Michèle Delaunay
Ministre déléguée à l’Economie, aux Finances et au Commerce extérieur, chargée de l’Artisanat et du Tourisme: Sylvia Pinel
Ministre délégué à l’Economie, aux Finances et au Commerce extérieur, chargé de l’Economie sociale et solidaire: Benoît Hamon
Ministre déléguée aux Affaires sociales et à la Santé, chargée de la Famille: Dominique Bertinotti
Ministre délégué aux Affaires sociales et à la Santé, chargé des Personnes handicapées: Marie-Arlette Carlotti
Ministre délégué aux Affaires étrangères, chargé du Développement: Pascal Canfin
Ministre déléguée aux Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la Francophonie: Yamina Benguigui
Ministre délégué à l’Ecologie, Développement durable et Energie, chargé du Développement durable, des Transports et de l’Economie maritime: Frédéric Cuvillier
Ministre déléguée au Redressement productif, chargée des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique: Fleur Pellerin
Ministre délégué à la Défense, chargé des Anciens combattants: Kader Arif
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Gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles et créatives
Gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles et créatives :
Les industries culturelles et créatives – longtemps considérées comme marginales – suscitent depuis un peu plus d’une décennie une attention particulière. Ces industries sont amenées à prendre une place croissante dans notre économie ; il semble ainsi primordial d’en avoir une connaissance précise afin d’en favoriser le développement.
Comme dans tous les secteurs, le capital financier reste une composante importante dans les activités culturelles et créatives. Mais les différentes étapes de la chaîne de valeur ne sauraient exister sans l’intervention d’actifs complémentaires tout aussi nécessaires : les actifs immatériels. Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (la DGCIS) et le ministère de la Culture et de la Communication (le DEPS) ont ainsi lancé, dans le cadre du Pipame, une étude prospective, confiée au cabinet AKOYA Consulting, sur la gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles et créatives.
Cette étude a pour but d’apporter des éclairages sur ces industries en évaluant l’avancée des industries culturelles et créatives dans la gestion de leurs actifs immatériels, en diffusant le sujet du capital immatériel auprès des acteurs de ces secteurs, en évaluant les forces et points d’amélioration potentiels du cadre réglementaire, et enfin en formulant des recommandations à destination des pouvoirs publics et des entreprises afin d’améliorer leur croissance et leur compétitivité.
L’étude s’intéresse à trois secteurs représentatifs, l’architecture, le design textile et le jeu vidéo, en extrait les meilleures pratiques, et examine dans quelle mesure elles peuvent être étendues aux autres secteurs des industries culturelles et créatives.
Etude en PDF :
http://www.industrie.gouv.fr/p3e/etudes-prospectives/actifs-immateriels/actifs-immateriels.pdf
Présentation AKOYA Consulting :
http://www.industrie.gouv.fr/p3e/seminaires/actifs-immateriels/presentation.pdf
Nouvelle fiche de paye en 2013
Une nouvelle fiche de paye devrait être disponible en 2013. Elle apportera quelques simplifications et une meilleure lisibilité. Si des demandes étaient faites en ce sens, il n’en reste pas moins que le nombre de barèmes et de taux reste particulièrement complexe pour le Français lambda.
Lire l’article du Journal du Net
Le Titre de Maître-Restaurateur
le Titre de Maître-Restaurateur
La création du titre de » Maître-Restaurateur » est l’une des applications du contrat de croissance signé en mai 2007 entre le Gouvernement et les principales organisations professionnelles de restaurateurs.
L’objectif recherché :
Reconnaître l’excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle, en valorisant leur compétence ainsi que leur engagement en faveur de la qualité.
Les bénéficiaires de la mesure :
Les entreprises de restauration indépendantes ou appartenant à de petits ensembles (maximum trois établissements):
– réalisant une cuisine » authentique « , placée sous la responsabilité directe du restaurateur ou de son chef cuisinier, ne recourant pas à l’assemblage ou à des plats déjà préparés qu’il s’agirait simplement de » réchauffer » ;
– s’engageant à respecter un ensemble de règles simples, mais garantissant une prestations de service de qualité (accueil, service à table, décoration) ;
– respectant la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Le site : http://www.pme.gouv.fr/maitrerestaurateur/index.php
Le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000277553&dateTexte=
Loi de simplification du droit et d’allègement de la charge administrative
Loi de simplification du droit et d’allègement de la charge administrative
Le site : http://www.pme.gouv.fr/simplifications/index.php
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