Valérie Fourneyron

Reconversion des athlètes par Valérie Fourneyron

Reconversion des sportifs de haut-niveau par Valérie Fourneyron, ministre des Sports.


Le témoignage de Valérie Fourneyron – Journée… par OPCALIA

Valérie Fourneyron

Audition de Valérie Fourneyron à l’Assemblée

Audition de la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, à l’Assemblée nationale.
27 mars 2013 – Durée : 15mn
Politique du sport et du sport de haut-niveau.


Sport pour tous, sport de haut-niveau… par ministeredessports

Meilleur entraîneur de Football de l’année

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Depuis 1996, The Internationall Federation of Football History & Statitics (IFFHS) désigne le meilleur entraîneur de football de l’année. Voici son Palmarès :

Année Entraîneur
1996 Allemagne – Berti Vogts
1997 Brésil – Mário Jorge Lobo Zagallo
1998 France – Aimé Jacquet
1999 Brésil – Vanderlei Luxemburgo
2000 France – Roger Lemerre
2001 Argentine – Marcelo Bielsa
2002 Brésil – Luiz Felipe Scolari
2003 France – Jacques Santini
2004 Grèce – Otto Rehhagel
2005 Brésil – Carlos Alberto Gomes Parreira
2006 Italie – Marcello Lippi
2007 Brésil – Dunga
2008 Espagne – Luis Aragonés
2009 Espagne – Vicente del Bosque
2010 Espagne – Vicente del Bosque
__________

Voir aussi les meilleurs joueurs du Monde :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Meilleur_joueur_mondial_du_si%C3%A8cle_%28IFFHS%29

Football : salaires TOP des Entraîneurs 2013

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TOP Salaires des Entraîneurs de Football 2013

1 – Mourinho (Portugal, Entraîneur de club/nation: Real Madrid) : 14 M€
2 – Ancelotti (Italie, PSG) : 12 M€
3 – Lippi (Italie, Guangzhou Evergrande) : 11 M€
4 – Hiddink (Pays-Bas, Anji Makhatchkala) : 10.8 M€
5 – Dalglish (Ecosse, Ex-Liverpool) : 10 M€
6 – Wenger (France, Arsenal) : 9.4 M€
7 – Capello (Italie, Russie) : 7,4 M€
8 – Mancini (Italie, Manchester City) : 6.7 M€
9 – Ferguson (Ecosse, Manchester united) : 6.5 M€
10 – Camacho (Espagne, Chine) : 6.1 M€

Maurice Herzog : ministre emblématique des Sports

La figure emblématique de Maurice Herzorg permet de mettre en perspective huit ans de politique en faveur des jeunes et du sport, ses succès, ses enseignements en prenant en compte le contexte social et politique de l’époque.
Jean-Claude Richez, coordonnateur de la mission Observation et Évaluation à l’Injep, a contribué à cette publication avec un article consacré aux conditions de nomination de Maurice Herzorg sous la présidence de de Gaulle.

Article sur le site de l’Injep :
http://www.injep.fr/Maurice-Herzog-un-septennat-pour

La Documentation française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110090881-maurice-herzog

Pas de discrimination à l’âge dans l’enseignement du ski

Pas de discrimination à l’âge dans l’enseignement du ski !

Ainsi en a décidé le 18 mars 2013 le Tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble dans une affaire opposant le Syndicat des Moniteurs du ski français (SNMSF – 250 écoles, 17.000 moniteurs) à 20 moniteurs âgés de plus de 61 ans.
Depuis des décennies, les syndicats de la montagne, en l’occurrence celui des moniteurs de ski, organisent au sein des Ecoles du Ski, le plus souvent par station, l’enseignement tout en y ajoutant des règles en matière de clientèle.
L’une de ces règles, votée en 2007, a bouleversé les pratiques et sans aucun doute aussi les esprits ; dénommée « Pacte intergénérationnel », elle consiste à réduire l’activité des plus de 61 ans en dehors des périodes scolaires pour la transférer aux plus jeunes diplômés. Un moyen de mettre le pied à l’étrier des plus jeunes recrues mais son effet peut être pervers en période de saison creuse entraînant une baisse drastique d’activité pour les plus âgés, qui auraient particulièrement soufferts cet hiver en matière de revenus.
Elle a donc été jugé discriminatoire par le TGI de Grenoble d’autant plus, selon le tribunal, qu’aucun élément n’est venu étayer des raisons objectives à ce pacte intergénérationnel ; en effet, le tribunal a considéré que la mesure « n’apparaît ni justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, ni nécessaire ni proportionnée à l’objectif visé ».
Cela signifie que parfois des mesures qui peuvent paraître discriminatoires ou entraînant des concurrences peuvent être tolérées si, par exemple, elles vont dans le sens de l’intérêt général. Ici, le tribunal a considéré qu’aucun élément ne justifiait donc cette discrimination.
Celui-ci a condamné le Syndicat à verser 500 € de dommages et intérêts à chacun des 20 plaignants soit 10.000 € au total et 2000 € au titre de l’article 700 (frais de procédure).

Gilles Chabert - ESF
Gilles Chabert, président du Syndicat des Moniteurs de Ski (Photo : DR)

Le 21 février 2013, le Tribunal d’Alberville avait déjà donné raison à 5 plaignants qui avaient attaqué sur les mêmes bases l’Ecole de Ski des Arcs 1800.

Le syndicat des moniteurs considère de son côté qu’il y a confusion entre les notions d’âge et celles d’ancienneté, des mesures liées à l’ancienneté n’étant pas, pour le syndicat, discriminatoires. Le syndicat qui avait pris attache auprès du « Défenseur des droits » (ex-Médiateur de la République), Dominique Baudis, (chargé de veiller au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité – article 71.1 de la constitution) pour faire valider le texte du pacte intergénérationnel, entend faire appel de la décision.

Sondage : Gilles Chabert est-il un bon président ?

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A propos des Usurpations de titres dans le sport

A propos des Usurpations de titres et autres tromperies dans le domaine du sport.
Lire (abonné Droit du Sport):
http://www.droitdusport.com/public/educateurs-sportifs-19/marc-chartier-la-transparence-des-titres-et-des-competences-des-enseignants-du-sport-doit-s-appliquer-dans-toutes-les-disciplines-sportives-330.html

http://www.droitdusport.com/imprimer/?id=fe73f687e5bc5280214e0486b273a5f9

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la VOILE :
Jugement Voile Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la MONTAGNE et l’ESCALADE :
Jugement Montagne Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant le HOCKEY-sur-GAZON :
Jugement Hockey Gazon Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la GYMNASTIQUE :
Jugement Gymnastique Usurpation Titre(1)

Le conseiller à l’entretien préalable au licenciement

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut choisir d’être assisté par une personne extérieure à l’entreprise, dès lors qu’il n’existe pas de représentant du personnel dans l’entreprise. Mais, attention, ce conseiller extérieur doit être choisi parmi des personnes figurant sur une liste établie par le préfet.
C’est pourquoi, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement doit préciser l’adresse de l’inspection du travail et celle de la mairie où la liste de ces conseillers extérieurs est disponible.
L’employeur ne doit pas oubmier de mentionner ces deux adresses sinon le salarié pourrait être considéré comme avoir subi un préjudice demandant répération devant les Prud’Hommes avec dommages et intérêts.

L’employeur ne peut s’opposer à la présence de ce conseiller du salarié lors de l’entretien préalable ; dans le cas contraire, la procédure de licenciement serait irrégulière. Dans un arrêt en date du 25 septembre 2012 (Cassation sociale, 25 septembre 2012, n° 11-10684), la Cour de cassation a précisé cependant que l’employeur pouvait demander au conseiller extérieur de justifier de sa qualité (conseiller inscrit sur la liste préfectorale) avant d’accepter sa présence à l’entretien préalable. Et si ce dernier n’est pas en mesure de le faire, l’employeur peut refuser sa présence sans pour autant commettre une irrégularité dans la procédure de licenciement.

Rappelons que les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), délivrent au conseiller du salarié une copie de l’arrêté préfectoral de nomination, ainsi qu’une attestation administrative assortie d’une photo d’identité.

Cassation sociale :
http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026433120&fastReqId=1703906258&fastPos=1

Sport : Rapport de la Cour des Comptes 2013

Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’État

Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’Etat
La Cour des comptes rend public, jeudi 17 janvier 2013, son rapport sur le sport pour tous et le sport de haut niveau. La Cour a analysé, pour la première fois, les performances des politiques menées par l’Etat en se concentrant sur les deux objectifs définis par les pouvoirs publics : faire accéder les citoyens à une large variété de disciplines sportives et figurer parmi les nations les plus performantes dans le sport de haut niveau. L’Etat est un acteur essentiel dans l’organisation et la régulation des activités sportives. Il y consacre environ 4,3 Md€ par an. Les constats effectués par la Cour font ressortir la nécessité de faire évoluer le dispositif existant afin de mieux atteindre les objectifs fixés.

La forte présence et le rôle régulateur de l’Etat dans le sport
Le développement du sport pour tous
Le soutien au sport de haut niveau
Les relations avec les fédérations sportives
Les recommandations de la Cour

La forte présence et le rôle régulateur de l’Etat dans le sport
L’Etat a une présence directe importante dans le sport, qu’il a érigé progressivement en politique publique. Il y consacre annuellement 4,3 milliards d’euros, dont 3,5 milliards destinés au sport scolaire et universitaire.
L’enveloppe consacrée par le ministère des sports s’est élevée à 867 millions d’euros en 2012. Sur ce montant, le centre national pour le développement du sport (CNDS) a financé le sport pour tous à hauteur de 282 millions d’euros.

L’agrément que l’Etat délivre aux fédérations entraîne l’attribution d’aides publiques sous forme de subventions et, auprès de 77 fédérations sportives, d’affectations de conseillers techniques sportifs (CTS).

La Cour estime que, dans un contexte de grande tension pour les finances publiques, l’Etat doit adapter sa stratégie en tenant compte des évolutions du sport et de ses acteurs, concentrer les moyens dont il dispose sur des priorités resserrées et développer des instruments de mesure et d’évaluation. D’autre part, le sport scolaire et le sport universitaire doivent être intégrés aux politiques sportives.

Le développement du sport pour tous
La Cour constate l’existence d’inégalités sociales et territoriales aux clubs et aux équipements sportifs.
Alors que l’Etat devrait contribuer à la réduction des inégalités territoriales dans un souci de complémentarité avec les collectivités, les subventions de fonctionnement versées par le CNDS sont d’un montant trop faible pour éviter le saupoudrage et les subventions d’équipement ne vont pas suffisamment au soutien des projets situés dans les territoires les moins bien dotés. En outre, le CNDS doit financer le comité national olympique et sportif français, verser un fonds de concours à l’Etat (60 millions d’euros entre 2009 et 2012) et prendre en charge sans compensation intégrale le soutien à l’Euro 2016 de football, soit autant de prélèvements opérés au détriment du soutien au sport pour tous.

De plus, une véritable ouverture de l’école et de l’université sur le monde sportif associatif est nécessaire.

Le soutien au sport de haut niveau
L’Etat y joue un rôle prédominant : reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines, validation des filières d’accès, détermination des listes des sportifs de haut niveau.
La France se classe au 5ème rang mondial des grandes nations sportives même si le sport de haut niveau féminin est trop souvent en retrait ; les résultats obtenus aux jeux paralympiques sont mauvais ; les médailles sont concentrées pour l’essentiel sur un petit nombre de disciplines.

Le périmètre du sport de haut niveau est défini de façon très large, ce qui entraîne une dispersion des moyens attribués. Ainsi, 119 disciplines sont actuellement reconnues par l’Etat comme relevant du haut niveau, dont 40 disciplines non olympiques. Les listes ministérielles concernent environ 15 000 sportifs. Les aides financières directes ont bénéficié à 3 137 sportifs en 2011 ; leurs modalités d’octroi et de versement sont insuffisamment encadrées.

La Cour recommande une plus grande sélectivité des disciplines reconnues de haut niveau et des sportifs, mais également une plus grande concentration des moyens humains, matériels et financiers pour permettre un soutien efficace des sportifs les plus performants.
Les réformes engagées depuis 2009 ont visé à constituer un réseau national du sport de haut niveau dont l’animation a été confiée à l’institut national du sport de l’expertise et de la performance (INSEP). La Cour suggère que l’INSEP devienne l’instrument opérationnel d’une politique mieux coordonnée.

Les relations avec les fédérations sportives
Les subventions versées aux fédérations (92 millions d’euros en 2012) sont distribuées sans stratégie claire dans les critères d’attribution. Par ailleurs les 1 680 CTS coûtent près de 110 millions d’euros par an. Leur statut dérogatoire au regard des dispositions générales de la fonction publique n’est pas satisfaisant et leurs modalités de rémunération devraient être révisées : les compléments de rémunération versés par les fédérations doivent notamment être mieux encadrés. La répartition actuelle de ces emplois entre les fédérations doit être adaptée aux évolutions des besoins et des disciplines, notamment pour les fédérations dotées de ressources propres importantes.

Les 117 fédérations françaises devraient constituer des ensembles plus cohérents et regrouper un nombre minimal de clubs et de licenciés pour disposer des moyens d’une meilleure gestion. Des rapprochements entre fédérations permettraient des mutualisations. L’accroissement de leur autonomie passe également par la progression des ressources propres. En outre, il convient de consolider les mécanismes de solidarité financière prévues entre les secteurs professionnel et amateur. Ce principe est cependant de portée limitée et le solde net des transferts financiers n’est pas toujours favorable au sport amateur.

Depuis 2000, une mutualisation des ressources entre les sports professionnel et amateur a par ailleurs été instituée, grâce au dispositif dit de la « taxe Buffet ». Toutefois, l’assiette de cette taxe, dont le produit est évalué à 43,4 millions d’euros en 2012, est exposée à un risque d’érosion. Un élargissement de cette assiette permettrait de toucher l’ensemble des recettes générées par la commercialisation des droits de retransmission des compétitions sportives. Par ailleurs, l’application de la taxe aux droits cédés depuis l’étranger permettrait d’assujettir les diffuseurs français de ces manifestations.

Les recommandations de la Cour

La Cour formule une série de recommandations visant à :

• adapter le rôle de régulation de l’Etat ;
• développer une politique efficace de réduction des inégalités dans l’accès au sport ;
• accroître l’efficience du dispositif du sport de haut niveau et renforcer sa structuration ;
• réformer les relations avec le mouvement sportif et réaffirmer l’unité du sport.

PDF : Synthèses
http://www.ccomptes.fr/content/download/52231/1403372/version/1/file/20130117_synthese_rapport_thematique_sport_pour_tous_sport_haut_niveau.pdf

PDF : Rapport complet
http://www.ccomptes.fr/content/download/52230/1403362/version/1/file/20130117_rapport_thematique_sport_pour_tous_sport_haut_niveau.pdf

Communiqué : Pour une réorientation de l’action de l’Etat
http://www.ccomptes.fr/content/download/52232/1403382/version/1/file/20130117_communique_rapport_thematique_sport_pour_tous_sport_haut_niveau.pdf