Trouvez le numéro IDCC de votre Convention collective

Pour trouvez le numéro IDCC de votre Convention collective qui sert de référence identitaire à chaque Convention et doit être mentionné sur votre fiche de paye :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/10156/17

Carte d’identité pour les artisans

Carte d’identité pour les artisans
Une garantie pour le consommateur
Avec cette carte professionnelle, l’artisan atteste auprès de ses clients de son immatriculation au répertoire des métiers, c’est-à-dire :
– il est reconnu en tant que professionnel de l’artisanat, garantie de savoir-faire et de qualité ;
– sa qualité d’artisan atteste de la maîtrise des gestes professionnels, de la connaissance des conditions indispensables de sécurité dans l’exécution du service ou du chantier demandés, dans la fabrication ou la transformation d’une matière première. Il satisfait également aux obligations de l’entreprise en matière d’assurance ;
– face à ses clients ou face à ses fournisseurs, le chef d’entreprise artisanal fait ainsi la différence avec les professionnels non déclarés, les prestataires non immatriculés au répertoire des métiers ou encore les amateurs ;
Porteuse des valeurs de l’artisanat – excellence des savoir-faire, compétence, passion du métier, innovation, fidélité à une tradition – cette distinction est un véritable gage de qualité pour le consommateur.

Une reconnaissance pour l’artisan
Un chef d’entreprise artisanale ou son conjoint collaborateur appartiennent à la « Première entreprise de France » :
– il a suivi une formation initiale et bénéficie de formations et de qualifications délivrées par les Chambres de métiers et de l’artisanat ou par l’organisation patronale correspondant à son métier ;
– il est informé des nouvelles réglementations dont peuvent bénéficier ses clients ;
– il bénéficie d’informations et de formations aux nouvelles techniques ;
– il est accompagné dans le développement de son activité à chaque étape de la vie de son entreprise.

Lire : http://www.pme.gouv.fr/artisanat/index.php

Répertoire des aides publiques aux entreprises

Répertoire des aides publiques aux entreprises :
https://mdel.mon.service-public.fr/pro_mademarche/sfjsp?interviewID=RUAE

Elections TPE : comment voter ?

Elections TPE : comment voter ?
Rappel : Salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile :
vous êtes plus de 4,5 millions. Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.
Plus d’informations sur : Qui peut voter ?- Comment voter ?- Pourquoi voter ?
Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, vous pouvez voter par courrier ou sur Internet.
VOIR LA VIDEO CI-DESSOUS :

Elections TPE : qui peut voter ?

Elections TPE : qui peut voter ?
Rappel : Salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile :
vous êtes plus de 4,5 millions. Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.
Plus d’informations sur : Qui peut voter ?- Comment voter ?- Pourquoi voter ?
Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, vous pouvez voter par courrier ou sur Internet.
VOIR LA VIDEO CI-DESSOUS :

Elections TPE : pourquoi voter ?

Elections TPE : pourquoi voter ?
Rappel : Salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile :
vous êtes plus de 4,5 millions. Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.
Plus d’informations sur : Qui peut voter ?- Comment voter ?- Pourquoi voter ?
Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, vous pouvez voter par courrier ou sur Internet.
VOIR LA VIDEO CI-DESSOUS :

Service statistique Sport MEOS

Le service statistique ministériel (SSM) « Jeunesse et Sports » est la « MEOS »:
mission des études, de l’observation et des statistiques.
Ce service est rattaché à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.

Ses missions sont transversales et son champ de collecte et d’études statistiques s’articule principalement autour des pratiques sportives et culturelles, de l’économie du sport, des métiers et emplois liés aux sports, des équipements sportifs, des centres de vacances ou de loisirs, des associations sportives ou accueillant des jeunes, des diplômes délivrés par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative ou relevant du haut commissaire à la jeunesse.
Sommaire

Missions principales
La MEOS élabore et met en œuvre un programme d’études et de statistiques dont les résultats permettent d’éclairer les politiques dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Elle coordonne l’ensemble des travaux statistiques du domaine et veille, entre autres, à l’harmonisation des différents projets statistiques ou d’études sur le plan méthodologique. Elle collabore également à la définition, à l’élaboration et à la coordination des différents systèmes d’information.
La production statistique
Les travaux statistiques portent sur le sport, la jeunesse et l’éducation populaire, la vie associative ainsi que les emplois et les formations dans ces domaines.
Ces travaux s’appuient soit sur des enquêtes auprès des ménages (pratique sportive), soit sur un recensement auprès des fédérations sportives (licences sportives), soit sur l’exploitation de données administratives (déclarations annuelles données sociales, base des diplômes délivrés, fichiers des centres de vacances, données d’emplois).
Les études et la prévision
Outre la production de statistiques, la mission effectue des études d’aide à la décision ou à la gestion sur demande d’autres services, notamment du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative.
Elle peut réaliser ou faire réaliser des travaux d’évaluation et des études prospectives. Elle estime également le poids du sport dans l’économie nationale.

La diffusion
La mission assure la rédaction en chef des publications destinées à valoriser les travaux de production statistique, d’étude ou d’évaluation. Les publications peuvent être consultées en ligne sur le site du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative. (collection Stat-Info et Chiffres-Clés Sport et Jeunesse).
Place dans l’institution
La mission est rattachée au directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative. Placée sous l’autorité du haut commissaire à la jeunesse, la DJEPVA définit la réglementation des centres de vacances, des centres de loisirs et des activités éducatives. Elle fixe les orientations et les modalités de mise en œuvre des projets éducatifs locaux, des chantiers de jeunes bénévoles et des activités du secteur associatif de jeunesse et d’éducation populaire.
Par ailleurs, la mission travaille en étroite collaboration avec les services qui ont en charge, notamment, les politiques relatives à l’animation sportive de proximité, l’aide aux associations sportives locales et aux fédérations agréées, ainsi que le contrôle des équipements sportifs.

Elections TPE

Vous êtes salarié d’une TPE :
1) – Inscrivez-vous à la Newsletter (ci-contre à droite) afin de recevoir tous les renseignements CNES/TPE en direct y compris les dossiers réservés sur les TPE, innovations sociales, législation, réglementations, droits etc…
2) – Consultez les informations relatives aux élections TPE en cliquant sur le menu « Elections TPE » (ci-dessus à droite).

Vous souhaitez obtenir un complément d’information ? Contactez-nous :
cnes.sport@gmail.com

Régime de l’auto-entrepreneur

Le nouveau dispositif de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie constitue une avancée très importante dans la simplification des démarches administratives et la diminution des charges liées au démarrage par une personne physique d’une activité commerciale, artisanale ou libérale, que ce soit à titre principal ou complémentaire. Le dispositif crée un régime simplifié et libératoire de paiement par les petits entrepreneurs de leurs impôts et de leurs charges. Une simple déclaration suffit, sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. L’auto-entrepreneur peut s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne, mensuellement ou trimestriellement. Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Le micro-entrepreneur qui choisit le statut est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans.

Pour tout savoir :
http://www.pme.gouv.fr/auto-entrepreneur/index.php

Guide de l’auto-entrepreneur (version PDF) :
www.pme.gouv.fr/auto-entrepreneur/guide.pdf

Portail officiel :
http://www.lautoentrepreneur.fr/