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SALAIRES de la Convention collective nationale du Sport
prévus par l’avenant n°51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires
à partir du 1er janvier 2011

– Rappels / Préambule / Négociations /SMC
– Tableaux des salaires de la CCNS au 1er janvier 2011.
– Tableaux des salaires de la CCNS au 1er janvier 2010.
– Texte de lʼavenant n°51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires.

Rappels :
Comme son nom l’indique, le SMC est un salaire MINIMUM par groupe de la CCNSport ; votre salaire résulte de la négociation entre vous-même et votre employeur ; votre salaire peut donc être supérieur, voire très supérieur au SMC. De plus, l’employeur en raison des droits acquis et de l’interdiction de baisser un salaire, ne peut réduire les montants de salaire que vous aviez antérieurement au prétexte que le SMC serait inférieur.
Enfin, lorsque vous êtes en Travailleur indépendant vous prenez les risques – ou les bénéfices – de votre activité ; en cas de hausse d’activité, c’est à votre bénéfice, en cas de baisse vous le subissez directement. Lorsque vous êtes salariés, le même principe est applicable à votre employeur : en cas de bénéfice c’est lui qui en profite, en cas de baisse c’est à lui d’en assurer les charges et de vous fournir le travail prévu au contrat. Cela signifie qu’en cas de baisse d’activité, rien ne vous oblige à accepter des baisses de volume horaire ou des baisses de rémunération horaire ou mensuelle, car dans ce cas de figure, c’est vous qui prendriez les risques de l’activité sans en avoir les bénéfices et marges dans les périodes d’expansion.

Note : ne pas confondre le SMC (salaire minimum conventionnel) et le SMIC.

Préambule :
Cette grille concerne tous les salariés de la branche Sport et pas que les éducateurs sportifs. Les éducateurs sportifs rentrent généralement dans les groupes de techniciens (Groupe 3 à 5).

Négociations particulières pour l’enseignement sportif :
Il est nécessaire de tenir compte dans les négociations du fait que les salaires sont prévus pour des activités de 35 heures par semaine.
La plupart des enseignants sportifs ont des déplacements, des temps de préparation des cours, des mises à niveau, et effectuent du travail documentaire, d’analyse ou de recherche pédagogique; de plus, la difficulté de l’enseignement, les fatigues nerveuse et physique qui en découlent, propres à cette activité, contraignent à ne pas dépasser les 25 à 28 heures d’enseignement “sur le terrain” ou en “face-à-face pédagogique », quota qu’il semble utile de ne pas dépasser pour maintenir un bon niveau d’enseignement.
Cependant, il faut noter qu’aucune limitation officielle n’existe.
Beaucoup d’enseignants n’exercent que dans dans une fourchette de 15 à 28 heures, soit car les demandes chevauchent les plannings, soit en raison de l’absence de demandes, soit parce que les clubs n’ont pas de besoins supérieurs ou utilisent des enseignants illégaux non déclarés. Il est même de plus en plus fréquent que certains ne trouvent qu’une dizaine d’heures par semaine.
En prenant en compte, le salaire minimum du groupe 3 à 1544,25 euros pour 35 heures au 1er janvier 2011 (10,18 euros de l’heure), une activité de 25 heures d’enseignement sur le terrain – correspondant officieusement au temps plein d’un enseignant – vous permettrait de toucher 1103 euros par mois ! N’oubliez donc pas de prendre en compte tous ces aspects dans vos négociations pour pouvoir toucher un salaire vous permettant de vivre décemment !

Salaire minimum conventionnel (SMC)

L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 (JO du 16 février 2009) prévoyait une valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) – article 9.2.1 de la CCNS – de :
– 1 274,87 € au 1er avril 2009 ;
– 1 281,25 € au 1er septembre 2009 ;
– 1 294,06 € au 1er janvier 2010.
Il prévoyait dans son article 2 une augmentation générale des salaires et non, seulement, les minima de chaque groupe. En 2011, les employeurs ont refusé d’accorder au augmentation sur l’ensemble des salaires et ont limité l’augmentation aux minima de chaque groupe. Il appartient donc aux employeurs et salariés de négocier entre eux l’augmentation lorsque le salarié se trouve dans la tranche au-dessus des minima.

L’avenant n°51 du 7 juillet 2010 prévoit une valeur du salaire minimum conventionnel
(SMC) de :
– 1313,47 € au 1er janvier 2011 (soit une augmentation de 1,5% 2011/2010).

Les Tableaux ont été réalisés à partir de l’Avenant n°51 du 7 juillet 2010 qui fait seul foi.

Tableaux des Salaires de la CCNS au 1er janvier 2011

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– Salaire brut mensuel à temps plein hors congés payés, avec application d’un prorata temporis tous les salariés concernés étant à temps partiel, jusqu’à 10 heures semaine maximum par employeur.

– Texte de lʼavenant n°51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=DD682860D609B1E102340451D39174F0.tpdjo07v_1?idConvention=KALICONT000017577652&cidTexte=KALITEXT000023561586&dateTexte=

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