Constitution française
La Constitution – Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789
Le principe d’égalité :
Art. 6 :
La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Texte complet :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm
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