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Elections TPE : calendrier

Elections TPE : CALENDRIER
Rappel : Les syndicats participent à l’élaboration des conventions collectives.
Les conventions collectives sont les textes qui régissent les conditions de travail particulières de votre secteur d’activité. En effet, en fonction des secteurs d’activité et de votre profession, il existe des spécificités qui doivent être réglementées.
Si vous êtes employé à domicile, vous relevez de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur : celle-ci détaille, par exemple, ce que doit comporter votre contrat de travail, quel est votre temps de travail et comment il s’organise, les modes de rémunération, les règles en termes de congés…
Si vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes (TPE : Très Petite Entreprise), la convention collective à laquelle vous êtes rattaché dépend du secteur d’activité de votre entreprise.

CALENDRIER

– 5 septembre 2012 : Les salariés des TPE et les employés à domicile reçoivent chez eux un courrier d’information personnalisé.
– 10 septembre 2012 : Publication des listes électorales.
– Du 10 septembre au 1er octobre 2012 : Correction des données incorrectes de la liste électorale auprès des Direccte.


– 8 octobre 2012 : Publication de la liste des syndicats candidats.
– 17 octobre 2012 : Publication des programmes des syndicats.
– Du 15 au 28 novembre 2012 : Les salariés des TPE et les employés à domicile reçoivent chez eux le matériel de vote et les programmes des syndicats.


– Du 28 novembre au 12 décembre 2012 : Déroulement du vote par courrier ou sur Internet.
– 18 décembre 2012 : Début du dépouillement.
– 21 décembre 2012 : Publication des résultats (Note : mais les représentativités par branche ne seront définies qu’au cours du 1er Trim. 2013)

SCHEMA GLOBAL (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :

(Sources : Ministère du Travail)

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