Travailleurs indépendants
Les 3 organismes auprès desquels vous devez effectuer une déclaration sont :
– le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre lieu de résidence qui vous transmettra une liasse à remplir dont les feuillets seront envoyés par le CFE aux différents services concernés : Urssaf, Impôts, Insee et RSI.
– le Régime social des indépendants (RSI) qui sera votre interlocuteur pour tout ce qui concerne la Sécurité sociale, Invalidité et Décès.
– la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ; c’est votre caisse de retraite obligatoire de base.
Tous les détails sur :
LE-RSI : http://www.le-rsi.fr/
INFO-RETRAITE : www.info-retraite.fr
CIPAV : www.cipav-berri.org
Note : depuis le 1er janvier 2008 le RSI est le seul interlocuteur pour vos démarches et cotisations concernant la Sécurité sociale.
(même les cotisations allocations familiales et CSG, autrefois prélevées par les Urssaf, le seront par le RSI).
Adresses de contact :
– CFE (voir dans les annuaires, internet ou auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie CCI) ;
– RSI : http://www.le-rsi.fr/infos-services/adresses_utiles_regime/contacts_caisses_rsi.php
VOIR AUSSI le statut d’auto-entrepreneur :
http://www.lautoentrepreneur.fr/
http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-10-micro-social-devenir-auto-entrepreneur-98.htm
LOGICIEL de gestion pour Auto-Entrepreneur (gratuit au 15 mars 2010) :
http://www.ciel.com/ciel-regime-auto-entrepreneur.aspx
http://www.ciel.com/ciel-logiciel-auto-entrepreneur.aspx?xtor=SEC-382-GOO
VOIR AUSSI le statut de l’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(souvent artisanat – à ne pas confondre avec le statut d’auto-entrepreneur) :
1 – Etude d’impact
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2265-ei.asp#P76_1890
2 – Loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000022355938&dateTexte=20100714
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Exemples concrets de Fiche de Paye :
http://www.cogilog.com/Logiciel/exemple-bulletin-paie.html
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SALARIES :
Prestations en cas de chômage : la réglementation. Lire :
http://www.unedic2.fr/textes/reglement-annexe-a-convention-6-mai-2011-relative-indemnisation-chomage
