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Livre Blanc sur le Sport – Commission européenne 7 mars 2008

Livre Blanc sur le Sport – Commission européenne 7 mars 2008 :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR-EN/TXT/?uri=CELEX:52007DC0391

 

Loi 2008 sur la Modernisation de l’Economie

Loi 2008 sur la Modernisation de l’Economie

https://www.dropbox.com/s/0s68rauksar841z/Loi_modernisation_%C3%A9conomie.pdf

Loi 2008 sur la Démocratie sociale

Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

https://www.dropbox.com/s/yimacoraf8aa0aj/Loi_D%C3%A9mocratie_sociale.pdf