CQP Accord du 6 mars 2003 – CCNSport
Il s’agit d’un accord entre les partenaires sociaux de la Branche Sport relatif aux limites de prérogatives, objectifs politiques et sociaux de la création des CQP dans la branche Sport :
https://www.dropbox.com/s/ck0ym9e32l6v1v7/Accord_CQP.pdf