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A propos des Usurpations de titres dans le sport

A propos des Usurpations de titres et autres tromperies dans le domaine du sport.
Lire (abonné Droit du Sport):
http://www.droitdusport.com/public/educateurs-sportifs-19/marc-chartier-la-transparence-des-titres-et-des-competences-des-enseignants-du-sport-doit-s-appliquer-dans-toutes-les-disciplines-sportives-330.html

http://www.droitdusport.com/imprimer/?id=fe73f687e5bc5280214e0486b273a5f9

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la VOILE :
Jugement Voile Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la MONTAGNE et l’ESCALADE :
Jugement Montagne Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant le HOCKEY-sur-GAZON :
Jugement Hockey Gazon Usurpation Titre(1)

Jurisprudence du Tribunal TGI de Paris concernant la GYMNASTIQUE :
Jugement Gymnastique Usurpation Titre(1)

Certifications et VAE

Certifications et VAE

La certification
Le terme certification est un terme générique qui s’applique aussi bien aux diplômes, aux titres professionnels et consulaires et aux certificats de qualification professionnelle.
Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), géré par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) atteste d’une « qualification » c’est à dire de capacités à réaliser des activités professionnelles de production ou de services.
La CNCP actualise régulièrement la liste des certifications sur son site Internet.
Pour en savoir plus : http://www.cncp.gouv.fr/

La validation des acquis de l’expérience (VAE)
La VAE a été instituée par la loi n° 2000-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Sa procédure est encadrée par deux décrets d’application de 2002.
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a précisé par ailleurs les conditions d’accès à la VAE en cas de licenciement ou de démission des salariés, ainsi que les conditions d’autorisation d’absence des salariés qui participent à des jurys VAE.
La VAE est un droit individuel pour toute personne engagée dans la vie active, quels que soit son âge, son statut (chefs d’entreprise, salariés, travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, auxiliaires familiaux, …) ou son niveau de formation.
Ce droit permet la reconnaissance officielle de l’expérience professionnelle, associative ou bénévole en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), à la condition que ceux-ci soient inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La VAE constitue une voie d’accès nouvelle à une certification, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle, qui s’ajoute aux parcours classiques de formation initiale (voie scolaire ou apprentissage) ou de formation continue.
Pour en savoir plus : http://www.vae.gouv.fr/