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Elections TPE – VOTEZ CNES !

Qui sommes nous ?
La Confédération Nationale des Educateurs Sportifs (CNES) a été créée en 1991. Son but est de compléter l’action des organisations spécifiques par des missions transversales de défense des Educateurs sportifs. Sa mission est aussi d’apporter des services aux Educateurs sportifs, par exemple, des assurances appropriées et à moindre coût.

Défense professionnelle
La CNES, depuis 1991, a déposé de nombreuses plaintes afin de faire respecter la législation sur le sport et l’enseignement sportif. Malgré le laxisme des institutionnels du sport, voire leur complicité, elle a réussi à de nombreuses reprises à obtenir gain de cause en matière de titres, d’enseignement illégal, de défense des statuts etc…

Convention collective
La CNES a été signataire de la 1ère Convention collective du Sport.

Elections TPE
La CNES, organisation nationale se présente aux élections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 afin de pouvoir faire passer les doléances de tous les salariés du sport et de l’animation ou des branches assimilées lors des discussions paritaires.

Cliquez sur les photos pour agrandir

 

Tous les renseignements sur les élections TPE: https://election-tpe.travail.gouv.fr/

RC Pro
Ses dirigeants, après avoir mis en place une RC Pro pour le tennis qui fonctionne depuis 30 ans avec le 1er courtier sport en France et une grande compagnie, Axa, ont décidé de poursuivre en proposant au sein de la CNES une assurance RC Pro multisports à prix accessible et avec les mêmes partenaires et compagnie. Bien que le prix soit attractif, les couvertures sont similaires aux produits classiques sur le marché, la baisse ne s’accompagnant pas d’une baisse des prestations.
(pour la RC Pro, cliquez dans le menu sur « Adhésions »).

Contact :  cnes.sport@gmail.com   Tél. 06 26 74 68 87

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Comment se déroule le vote TPE ?

Comment se déroule le vote ?

Par courrier :
– Courant novembre 2012, vous recevrez un courrier avec votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats pour lesquels vous pouvez voter, une enveloppe vierge et une enveloppe T pré-remplie. Sur le bulletin de vote, cochez le syndicat pour lequel vous votez.
– Glissez votre bulletin dans l’enveloppe vierge puis insérez cette enveloppe vierge dans l’enveloppe T pré-remplie que vous n’avez pas à affranchir.
– Envoyez votre courrier à partir du 28 novembre et jusqu’au 12 décembre 2012.

Sur Internet :
– Muni des codes d’accès que vous avez reçus par courrier courant novembre 2012, connectez-vous pour voter sur le site www.vote-electiontpe.travail.gouv.fr entre le 28 novembre 2012 à 9 heures et le 12 décembre 2012 à 19 heures.
– Suivez le processus mentionné.

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Elections TPE : comment voter ?

Elections TPE : comment voter ?
Rappel : Salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile :
vous êtes plus de 4,5 millions. Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.
Plus d’informations sur : Qui peut voter ?- Comment voter ?- Pourquoi voter ?
Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, vous pouvez voter par courrier ou sur Internet.
VOIR LA VIDEO CI-DESSOUS :

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Elections TPE : qui peut voter ?

Elections TPE : qui peut voter ?
Rappel : Salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile :
vous êtes plus de 4,5 millions. Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.
Plus d’informations sur : Qui peut voter ?- Comment voter ?- Pourquoi voter ?
Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, vous pouvez voter par courrier ou sur Internet.
VOIR LA VIDEO CI-DESSOUS :

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Elections TPE : pourquoi voter ?

Elections TPE : pourquoi voter ?
Rappel : Salariés d’une entreprise de moins de 11 personnes et employés à domicile :
vous êtes plus de 4,5 millions. Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat qui peut vous représenter.
Plus d’informations sur : Qui peut voter ?- Comment voter ?- Pourquoi voter ?
Les élections se déroulent du 28 novembre au 12 décembre, vous pouvez voter par courrier ou sur Internet.
VOIR LA VIDEO CI-DESSOUS :

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Elections TPE

Vous êtes salarié d’une TPE :
1) – Inscrivez-vous à la Newsletter (ci-contre à droite) afin de recevoir tous les renseignements CNES/TPE en direct y compris les dossiers réservés sur les TPE, innovations sociales, législation, réglementations, droits etc…
2) – Consultez les informations relatives aux élections TPE en cliquant sur le menu « Elections TPE » (ci-dessus à droite).

Vous souhaitez obtenir un complément d’information ? Contactez-nous :
cnes.sport@gmail.com

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Elections TPE – Nombre de salariés

Elections TPE – Nombre de salariés
Dans les 4 branches suivantes, voici le nombre de salariés référencés au 31 décembre 2011, au plan national avec toutes les régions. Il faut noter que ces chiffres concernent tous les salariés relevant de chacune des branches et non uniquement les animateurs et/ou sportifs ; donc, également les administratifs, personnels de service etc…
D’autre part, il s’agit uniquement des salariés ; les personnes exerçant dans l’un des secteurs peuvent être beaucoup plus nombreuses puisque les secteurs du sport et du golf, notamment, comprennent un grand nombre de travailleurs indépendants pour les métiers de l’enseignement et encadrement.

Branche Animation (IDCC : 1518) : 43.018 salariés
Branche Sport (IDCC : 2511) : 33.418 salariés
Branche Espaces de Loisirs, d’attractions et culturels (IDCC : 1790) : 8004 salariés
Branche Golf (IDCC : 2021) : 1061 salariés

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Elections TPE : calendrier

Elections TPE : CALENDRIER
Rappel : Les syndicats participent à l’élaboration des conventions collectives.
Les conventions collectives sont les textes qui régissent les conditions de travail particulières de votre secteur d’activité. En effet, en fonction des secteurs d’activité et de votre profession, il existe des spécificités qui doivent être réglementées.
Si vous êtes employé à domicile, vous relevez de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur : celle-ci détaille, par exemple, ce que doit comporter votre contrat de travail, quel est votre temps de travail et comment il s’organise, les modes de rémunération, les règles en termes de congés…
Si vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes (TPE : Très Petite Entreprise), la convention collective à laquelle vous êtes rattaché dépend du secteur d’activité de votre entreprise.

CALENDRIER

– 5 septembre 2012 : Les salariés des TPE et les employés à domicile reçoivent chez eux un courrier d’information personnalisé.
– 10 septembre 2012 : Publication des listes électorales.
– Du 10 septembre au 1er octobre 2012 : Correction des données incorrectes de la liste électorale auprès des Direccte.


– 8 octobre 2012 : Publication de la liste des syndicats candidats.
– 17 octobre 2012 : Publication des programmes des syndicats.
– Du 15 au 28 novembre 2012 : Les salariés des TPE et les employés à domicile reçoivent chez eux le matériel de vote et les programmes des syndicats.


– Du 28 novembre au 12 décembre 2012 : Déroulement du vote par courrier ou sur Internet.
– 18 décembre 2012 : Début du dépouillement.
– 21 décembre 2012 : Publication des résultats (Note : mais les représentativités par branche ne seront définies qu’au cours du 1er Trim. 2013)

SCHEMA GLOBAL (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :

(Sources : Ministère du Travail)

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Elections TPE : réglementation

Elections TPE : réglementation
En 2008, une nouvelle loi a modifié les conditions de représentativité des syndicats, c’est-à-dire les critères qui déterminent la légitimité des syndicats à parler au nom des salariés.
L’un de ces critères est appelé mesure d’audience. Il s’agit de déterminer quantitativement le poids de chaque syndicat auprès des salariés. Cette mesure s’effectue en trois étapes. La première étape se déroule entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Tous les résultats des élections des membres des comités d’entreprise et à défaut des délégués du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus sont pris en compte. La deuxième étape est l’élection qui s’adresse aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés et aux employés à domicile. Elle se déroule du 28 novembre au 12 décembre 2012 par courrier ou sur Internet. La troisième étape qui aura lieu en janvier 2013, concerne les salariés de la production agricole. Ces derniers seront amenés à élire les membres des chambres d’agriculture.
À l’issue de ces trois étapes, les résultats de ces scrutins seront additionnés afin de déterminer le poids des syndicats. Pour être considéré comme représentatif, un syndicat devra avoir recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au niveau national. Il devra également avoir obtenu 8% des suffrages exprimés dans les branches pour être considéré comme représentatifs dans chacune d’elles. Enfin, pour être représentatif, un syndicat devra aussi respecter les six critères mentionnés par la loi : valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence et effectif d’adhérents et de cotisations.

Consulter les textes officiels :
– La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » réforme en profondeur les règles de la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de l’entreprise, de l’établissement et du groupe. Désormais la représentativité des organisations syndicales sera reconnue sur la base de critères communs qui ont été réactualisés et adaptés aux niveaux de l’entreprise, de la branche et de l’interprofessionnel.
Visualiser le PDF
– La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complète les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.
http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/files/Loi_n_2010-1215_du_15_octobre.pdf

(Sources : Ministère du Travail)