Dossier Aide juridictionnelle :
Aide juridictionnelle
CQP Accord du 6 mars 2003 – CCNSport
Il s’agit d’un accord entre les partenaires sociaux de la Branche Sport relatif aux limites de prérogatives, objectifs politiques et sociaux de la création des CQP dans la branche Sport :
Accord CQP
Rapport Ass.Nat. Normes édictées par les Fédérations et Ligues sportives :
Rapport Normes Sport
Livre Blanc sur le Sport – Commission européenne 7 mars 2008 :
(en cours)
Jugement Procès Fnept contre FFTennis – Redevances :
Redevances FFT Tennis
Enquête Emploi Branche Sport Août 2007 – Cpnef Sport :
Enquête Emploi Cpnef
Convention du Basket professionnel :
Convention Basket pro
Projet de Loi de Finances 2010 SPORT :
PLF 2010 Sport
Loi sur la Rénovation de la Démocratie sociale :
Loi Démocratie sociale
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie :
Loi Modernisation économie