Dossier Aide juridictionnelle :
Aide juridictionnelle

CQP Accord du 6 mars 2003 – CCNSport
Il s’agit d’un accord entre les partenaires sociaux de la Branche Sport relatif aux limites de prérogatives, objectifs politiques et sociaux de la création des CQP dans la branche Sport :
Accord CQP

Rapport Ass.Nat. Normes édictées par les Fédérations et Ligues sportives :
Rapport Normes Sport

Livre Blanc sur le Sport – Commission européenne 7 mars 2008 :
(en cours)

Jugement Procès Fnept contre FFTennis – Redevances :
Redevances FFT Tennis

Enquête Emploi Branche Sport Août 2007 – Cpnef Sport :
Enquête Emploi Cpnef

Convention du Basket professionnel :
Convention Basket pro

Projet de Loi de Finances 2010 SPORT :
PLF 2010 Sport

Loi sur la Rénovation de la Démocratie sociale :
Loi Démocratie sociale

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie :
Loi Modernisation économie