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Chiffres de grille salariale de la Convention collective nationale du Sport
pour 2010

Rappels :
comme son nom l’indique, le SMC est un salaire MINIMUM par groupe de la CCNSport ; votre salaire résulte de la négociation entre vous-même et votre employeur ; votre salaire peut donc être supérieur, voire très supérieur au SMC. De plus, l’employeur en raison des droits acquis et de l’interdiction de baisser un salaire, ne peut réduire les montants de salaire que vous aviez antérieurement au prétexte que le SMC serait inférieur.
Enfin, lorsque vous êtes en Travailleur indépendant vous prenez les risques – ou les bénéfices – de votre activité ; en cas de hausse d’activité, c’est à votre bénéfice, en cas de baisse vous le subissez directement. Lorsque vous êtes salariés, le même principe est applicable à votre employeur : en cas de bénéfice c’est lui qui en profite, en cas de baisse c’est à lui d’en assurer les charges et de vous fournir le travail prévu au contrat. Cela signifie qu’en cas de baisse d’activité, rien ne vous oblige à accepter des baisses de volume horaire ou des baisses de rémunération horaire ou mensuelle, car dans ce cas de figure, c’est vous qui prendriez les risques de l’activité sans en avoir les bénéfices et marges dans les périodes d’expansion.

Note : ne pas confondre le SMC (salaire minimum conventionnel) et le SMIC.

Préambule de la FNEPT :
Cette grille concerne tous les salariés de la branche Sport et pas que les éducateurs sportifs. Les éducateurs sportifs rentrent généralement dans les groupes de techniciens (Groupe 3 à 5). N’oubliez pas de tenir compte dans vos négociations du fait que ces salaires concernent 35 heures par semaine.
La plupart d’entre vous ont des déplacements, des temps de préparation des cours, des mises à niveau, et effectuent du travail documentaire, d’analyse ou de recherche pédagogique; de plus, la difficulté de l’enseignement, les fatigues nerveuse et physique qui en découlent propres à cette activité contraignent à ne pas dépasser les 25 à 28 heures d’enseignement « sur le terrain », quota qu’il semble utile de ne pas dépasser pour maintenir un bon niveau d’enseignement.
Aucune limitation officielle n’existe. Beaucoup d’entre vous n’exercent que dans cette fourchette élargie de 20 à 28 heures, parfois par manque de disponibilité, car il n’y a pas de demandes ou parce-que le club n’a pas de besoins supérieurs.
En prenant en compte, le salaire du groupe 3 à 1524,40 euros pour 35 heures (10,05 euros de l’heure) , une activité de 25 heures d’enseignement sur le terrain – correspondant officieusement à temps plein d’un enseignant – vous permettrait de toucher 1089 euros par mois ! N’oubliez donc pas de prendre en compte ces aspects dans vos négociations pour pouvoir toucher un salaire vous permettant de vivre décemment !

Salaire minimum conventionnel (SMC)

L’avenant n°36 du 24 novembre 2008 a été étendu (il est donc applicable à l’ensemble de la branche) avec publication au JO du 16 février 2009.

Il prévoit, dans son article 1, les élémenst suivants :

La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l’article 9.2.1 de la CCNS est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :
― 1 274,87 € au 1er avril 2009 ;
― 1 281,25 € au 1er septembre 2009 ;
― 1 294,06 € au 1er janvier 2010.

Il prévoit dans son article 2, que ce sont l’ensemble des salaires qui doivent être augmentés au 1er janvier 2010 et non seulement les minima de chaque groupe. (Note postérieure : en 2011, les employeurs ont refusé d’accorder au augmentation sur l’ensemble des salaires et ont limité l’augmentation aux minima de chaque groupe. Il appartient donc aux employeurs et salariés de négocier entre eux l’augmentation lorsque le salarié se trouve dans la tranche au-dessus des minima).
Le montant minimum en euros de l’augmentation en 2010 est le suivant :

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_____________

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(Salaire brut mensuel à temps plein hors congés payés, avec application d’un prorata temporis tous les salariés concernés étant à temps partiel, jusqu’à 10 heures semaine maximum par employeur)