Projet de Loi sur le Sport

Texte non définitif sur le Projet de Loi sur le Sport en cours de rédaction par le Ministère chargé des Sports, projet qui devrait passer en Conseil des Ministres en mai / juin et être étudié devant le Parlement à L’Automne.

Projet-de-loi-relatif-a-la-modernisation-de-l-organisation-et-de-la-gouvernance-du-sport-l-expose-de

Projet-de-loi-relatif-a-la-modernisation-de-l-organisation-et-de-la-gouvernance-du-sport-le-texte

 


0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *