Elections TPE 2021. Liste électorale




Elections TPE 2021. Jusqu’au 27 janvier, assurez-vous de pouvoir voter

    • Vous avez reçu un courrier en début d’année avec vos identifiants électeur ? Connectez-vous sur votre espace électeur (en haut à droite de l’écran).
    • Si vous n’avez pas reçu le courrier, faites dès maintenant une recherche sur la liste électorale : les recours sont possibles uniquement jusqu’au 27 janvier 2021 !
      Consultez la liste électorale: https://election-tpe.travail.gouv.fr/recours/communication/consulter-liste-electorale.htm


Désignez le syndicat qui vous représentera.
Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employé(e)s à domicile, vous vous apprêtez à voter pour être représenté dans votre vie professionnelle.
Grâce à l’élection syndicale TPE, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises et d’employé(e)s à domicile, qui n’ont pas de représentants dans leur entreprise ni de CSE (Comité Social et Economique), vont pouvoir voter pour être représenté(e)s, défendu(e)s et conseillé(e)s.

Elections TPE 2021. Près de 5 millions d’électeurs pour les entreprises de moins de 11 salariés
Ce sont exactement 4.888.263 électeurs qui voteront aux élections TPE des entreprises de moins de 11 salariés et employeurs à domicile.
Le scrutin aura lieu du 22 mars au 4 avril 2021.
Il s’agit de personnels salariés.

Les branches professionnelles – numéro d’IDCC – sont très diverses. A titre d’exemple, citons, toujours pour les entreprises de moins de 11 salariés, et pour l’ensemble du territoire national dont Dom-Tom:
IDCC 2511 – SPORT: 57.277 salariés.
IDCC 1790 – Espaces de loisirs, d’attractions et culturels: 12.608 salariés
IDCC 1518 – Animation: 42.928 salariés
IDCC 2021 – Golf: 1771 salariés
IDCC 3203 – Pêche de loisir et protection du milieu aquatique: 705 salariés

425 branches professionnelles sont concernées auxquelles il faut ajouter 308.116 salariés « sans convention ».
Certaines branches sont squelletiques:
– Industries de fabrication de la chaux: 6 salariés
– Déshydratation des entreprises: 8 salariés

(rappel: il s’agit des entreprises de moins de 11 salariés).
Les cadres de la Presse hebdomadaire régionale d’information sont 48.
L’encadrement de la Presse quotidienne régionale sont 41.
Portage de Presse: 147
Agences de Presse: 229
Editeurs Cadres et employés de la Presse Magazine: 290
Presse d’information spécialisée: 1299
Presse: ouvriers de la Région parisienne: 27
Employés de la Presse quotidienne parisienne: 56
etc…..

CNES Sport




Elections TPE 2021. Près de 5 millions d’électeurs pour les entreprises de moins de 11 salariés




Elections TPE 2021. Près de 5 millions d’électeurs pour les entreprises de moins de 11 salariés
Ce sont exactement 4.888.263 électeurs qui voteront aux élections TPE des entreprises de moins de 11 salariés et employeurs à domicile.
Le scrutin aura lieu du 22 mars au 4 avril 2021.
Il s’agit de personnels salariés.

Les branches professionnelles – numéro d’IDCC – sont très diverses. A titre d’exemple, citons, toujours pour les entreprises de moins de 11 salariés, et pour l’ensemble du territoire national dont Dom-Tom:
IDCC 2511 – SPORT: 57.277 salariés.
IDCC 1790 – Espaces de loisirs, d’attractions et culturels: 12.608 salariés
IDCC 1518 – Animation: 42.928 salariés
IDCC 2021 – Golf: 1771 salariés
IDCC 3203 – Pêche de loisir et protection du milieu aquatique: 705 salariés

425 branches professionnelles sont concernées auxquelles il faut ajouter 308.116 salariés « sans convention ».
Certaines branches sont squelletiques:
– Industries de fabrication de la chaux: 6 salariés
– Déshydratation des entreprises: 8 salariés

(rappel: il s’agit des entreprises de moins de 11 salariés).
Les cadres de la Presse hebdomadaire régionale d’information sont 48.
L’encadrement de la Presse quotidienne régionale sont 41.
Portage de Presse: 147
Agences de Presse: 229
Editeurs Cadres et employés de la Presse Magazine: 290
Presse d’information spécialisée: 1299
Presse: ouvriers de la Région parisienne: 27
Employés de la Presse quotidienne parisienne: 56
etc…..

CNES Sport




Logo CNES Sport

RC Pro SPORT à 100€ tout compris. Assurance Responsabilité civile professionnelle pour Moniteurs Professeurs Educateurs Coachs

RC Pro Enseignement du SPORT à 100€ tout compris. Assurance Responsabilité civile professionnelle pour Moniteurs Professeurs Educateurs Coachs

Enfin une RC Pro SPORT à prix attractif pour votre activité d’enseignement, accompagnement et encadrement sportif.
Pas de frais cachés. 100€ tout compris pour une ou plusieurs disciplines (disciplines mentionnées dans la liste figurant sur le site et au contrat) et pour une durée de 12 mois à partir de la date de votre adhésion.
Pas de suppléments selon les statuts, le lieu d’activité ou le chiffre d’affaires.

Cette RC Pro vous est proposée par la Confédération Nationale des Educateurs Sportifs, créée en 1991.

Cliquez sur le lien:

http://www.cnes-entraineurs.com/adhesion-rc-pro-cnes/




Logo CNES Sport

Adhésions CNES – RC Pro: nouvelle liste des sports couverts à partir de juin 2020

Qui sommes nous ?
La Confédération Nationale des Educateurs Sportifs (CNES) a été créée en 1991. Son but est de compléter l’action des organisations spécifiques par des missions transversales de défense des Educateurs sportifs. Sa mission est aussi d’apporter des services aux Educateurs sportifs, par exemple, des assurances appropriées et à moindre coût.
Ses dirigeants, après avoir mis en place une RC Pro pour le tennis qui fonctionne depuis 30 ans avec le 1er courtier sport en France et une grande compagnie, Axa, ont décidé de poursuivre en proposant au sein de la CNES une assurance RC Pro multisports à prix accessible et avec les mêmes partenaires et compagnie.
Bien que le prix soit attractif, les couvertures sont similaires aux produits classiques sur le marché, le tarif proposé ne s’accompagnant pas d’une baisse des prestations.
La CNES a également été signataire de la 1ère Convention collective du Sport.
Contact :  cnes.sport@gmail.com   Tél. 06 26 74 68 87

Lien pour la commande en bas de page.

Après avoir adhéré, vous recevrez en PDF un Certificat, la liste des disciplines couvertes, le formulaire de déclaration en cas d’accident et la totalité du contrat passé avec AXA (le contrat est disponible en téléchargement dans le menu du présent site).

 

Cliquez sur les photos pour agrandir

 

NOUVEAU: à partir du 9 juillet 2020 le « COASTERING » est couvert dans notre couverture RC Pro pour les adhérents CNES.

 

Sports non couverts :
– Tous sports utilisant un véhicule terrestre à moteur
– Sports mécaniques
– Motonautisme inshore & offshores
– Tous Sports aériens
– Sports de Grimpe de haute-montagne (Alpinisme, Ski hors piste avec dépose en hélicoptère)
– Saut à l’élastique
– Spéléologie (Note: les randonnées tunnels de lave sont couvertes)
– Tennis (voir ci-dessous).
_______

POUR COMMANDER, CLIQUEZ DANS LE MENU SUR « BOUTIQUE ADH. RC PRO » ou suivez ce lien :
http://www.cnes-entraineurs.com/adhesion-rc-pro-cnes/


TENNIS

Note : le Tennis n’est pas inclus dans cette liste, le tennis étant déjà couvert par une organisation professionnelle membre de la CNES ; vous devez donc prendre une RC Pro Tennis directement auprès de la Fnept  :
https://www.fnept-tennis.com/

2016 – Salaires CCNS Convention collective Sport

SALAIRES de la Convention collective nationale du Sport
L’Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires a fixé le salaire minimum conventionnel (SMC) à 1 391,20 € au 1er juin 2016  (voir l’avenant sur Légifrance: http://tinyurl.com/h5cm69w )

Contrat de travail à temps partiel (24h et plus par semaine) – Contrat de travail à temps plein – Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII)

Formule (le Smc étant à 1391,20€) Salaire Taux horaire
Groupe 1 Smc + 5,21% 1463,68€ 9,65€
Groupe 2 Smc + 8,21% 1505,42€ 9,93€
Groupe 3 Smc + 17,57% 1635,63€ 10,78€
Groupe 4 Smc + 24,75% 1735,52€ 11,44€
Groupe 5 Smc + 39,72% 1943,78€ 12,82€
Groupe 6 Smc + 74,31% 2425€ 15,99€
Groupe 7 24,88 Smc / an 34.613,06€ Forfait annuel
Groupe 8 28,86 Smc / an 40.150,03€ Forfait annuel

Contrat de travail à temps partiel (plus de 10 heures et moins de 24 h/semaine)

Formule Contrat Temps plein + 2% de majoration Temps partiel Salaire Taux horaire
Groupe 1 Smc + 5,21% + 2% 1492,96€ 9,84€
Groupe 2 Smc + 8,21% + 2% 1535,53€ 10,12€
Groupe 3 Smc + 17,57% + 2% 1668,35€ 11€
Groupe 4 Smc + 24,75% + 2% 1770,23€ 11,67€
Groupe 5 Smc + 39,72% + 2% 1982,66€ 13,07€
Groupe 6 Smc + 74,31% + 2% 2473,50€ 16,31€
Groupe 7 24,88 Smc / an + 2% 35.305,32€ Forfait annuel
Groupe 8 28,86 Smc / an + 2% 40.953,03€ Forfait annuel

 

Contrat de travail à temps partiel (jusqu’à 10h/semaine)

Formule Contrat Temps plein + 5% de majoration Temps partiel Salaire Taux horaire
Groupe 1 Smc + 5,21% + 5% 1536,87€ 10,13€
Groupe 2 Smc + 8,21% + 5% 1580,69€ 10,42€
Groupe 3 Smc + 17,57% + 5% 1717,42€ 11,32€
Groupe 4 Smc + 24,75% + 5% 1822,30€ 12,01€
Groupe 5 Smc + 39,72% + 5% 2040,97€ 13,46€
Groupe 6 Smc + 74,31% + 5% 2546,25€ 16,79€
Groupe 7 24,88 Smc / an + 5% 36.343,71€ Forfait annuel
Groupe 8 28,86 Smc / an + 5% 42.157,53€ Forfait annuel

 

 

 

Salaires_CCNS_2013

1er mai : les conditions réglementaires

1er mai : les conditions réglementaires
Il existe 11 jours fériés légaux dont le 1er mai. Le repos du 1er mai est en principe obligatoire pour tous les salariés avec des exceptions pour les établissements ou services qui ne peuvent interrompre le travail : hôpitaux, usines à feu continu par exemple. Dans le cas des exceptions, la journée du 1er mai travaillée est alors payée double.
Sauf ces exceptions, le 1er mai est donc chômé et payé sans exception et sans aucune condition (art. L 3133-5 du Code du Travail).
Congés : la présence pendant les congés d’un jour férié chômé a pour effet de prolonger ceux-ci d’une journée sauf si le jour férié est un dimanche.


Convention collective Sport :
5.1.4. Repos hebdomadaire et jours fériés
5.1.4.1. Le principe : Ll durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière inégale entre les jours de la semaine. Elle peut être organisée sur 4 jours pour les salariés à temps complet. Le travail par cycle peut être organisé sur la base suivante : 70 heures par cycle de 2 semaines réparties sur une semaine de 4 jours et une semaine de 5 jours. Les entreprises ou établissements s’efforcent de rechercher la possibilité d’accorder 2 jours de repos consécutifs à leurs salariés.

5.1.4.2. Modalités

Lorsque les rythmes des activités sportives l’exigent et conformément aux dispositions du code du travail, les entreprises ou établissements relevant de la présente convention bénéficient d’une dérogation à la règle du repos dominical, pour les types d’emplois qui sont liés directement à la pratique, l’animation, l’enseignement ou l’encadrement d’activités sportives.
Lorsque le repos n’est pas habituellement donné le dimanche, le contrat de travail doit en faire mention. En outre, lorsque les salariés travaillent habituellement le dimanche et les jours fériés, l’employeur doit organiser leur travail afin qu’ils puissent bénéficier soit de 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé, soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.

Le calcul du nombre de dimanches non travaillés s’effectue prorata temporis quand la durée du contrat de travail est inférieure à 1 an.
Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé, les heures effectuées ce jour-là par les personnels seront payées avec une majoration de 50 % du tarif normal ou remplacées par un repos compensateur équivalent (soit 1 heure 30 minutes de récupération par heure travaillée). Il en est de même pour les jours fériés travaillés. Ces majorations se substituent à celles prévues à l’article 5.1.2.2 du présent texte.
Lorsque le 1er Mai n’a pas pu être chômé du fait de l’activité de l’entreprise, le salaire de la journée est majoré de 100 %.

Livre Blanc sur le Sport – Commission européenne 7 mars 2008

Livre Blanc sur le Sport – Commission européenne 7 mars 2008 :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR-EN/TXT/?uri=CELEX:52007DC0391

 

CPNEF Sport

Panorama des situations professionnelles du champ des activités physiques et sportives

Panorama des situations professionnelles du champ des activités physiques et sportives
Cafemas – Janvier 2013

https://www.dropbox.com/s/ff7sqz14ylse0c5/Etude%20Cafemas%20-%20Panorama%20APS%20nouvelle%20version.pdf

Loi 2008 sur la Modernisation de l’Economie

Loi 2008 sur la Modernisation de l’Economie

https://www.dropbox.com/s/0s68rauksar841z/Loi_modernisation_%C3%A9conomie.pdf

Loi 2008 sur la Démocratie sociale

Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

https://www.dropbox.com/s/yimacoraf8aa0aj/Loi_D%C3%A9mocratie_sociale.pdf