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Responsabilité civile professionnelle low cost : Cnes Sport

RC Pro CNES Multisports
proposée par la Confédération Nationale des Educateurs Sportifs (CNES – depuis 1991).

Une garantie très complète adaptée à l’activité des Moniteurs et Enseignants sportifs.
Couverture des dommages selon la grille de barème et prise en charge des frais d’avocats et de procédures selon barème.
En plus de la RC Pro est incluse une Individuelle-Accident permettant le versement d’un capital en cas d’invalidité (capital selon barème et taux d’invalidité) :
Responsabilité civile professionnelle + Individuelle-Accident

Souscription directe :
www.cnes-entraineurs.com/boutique

Les Garanties du Contrat et la liste des disciplines sportives couvertes sont disponibles sur ce lien :
http://www.cnes-entraineurs.com/adhesions-cnes/

2016 – Salaires CCNS Convention collective Sport

SALAIRES de la Convention collective nationale du Sport
L’Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires a fixé le salaire minimum conventionnel (SMC) à 1 391,20 € au 1er juin 2016  (voir l’avenant sur Légifrance: http://tinyurl.com/h5cm69w )

Contrat de travail à temps partiel (24h et plus par semaine) – Contrat de travail à temps plein – Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII)

Formule (le Smc étant à 1391,20€) Salaire Taux horaire
Groupe 1 Smc + 5,21% 1463,68€ 9,65€
Groupe 2 Smc + 8,21% 1505,42€ 9,93€
Groupe 3 Smc + 17,57% 1635,63€ 10,78€
Groupe 4 Smc + 24,75% 1735,52€ 11,44€
Groupe 5 Smc + 39,72% 1943,78€ 12,82€
Groupe 6 Smc + 74,31% 2425€ 15,99€
Groupe 7 24,88 Smc / an 34.613,06€ Forfait annuel
Groupe 8 28,86 Smc / an 40.150,03€ Forfait annuel

Contrat de travail à temps partiel (plus de 10 heures et moins de 24 h/semaine)

Formule Contrat Temps plein + 2% de majoration Temps partiel Salaire Taux horaire
Groupe 1 Smc + 5,21% + 2% 1492,96€ 9,84€
Groupe 2 Smc + 8,21% + 2% 1535,53€ 10,12€
Groupe 3 Smc + 17,57% + 2% 1668,35€ 11€
Groupe 4 Smc + 24,75% + 2% 1770,23€ 11,67€
Groupe 5 Smc + 39,72% + 2% 1982,66€ 13,07€
Groupe 6 Smc + 74,31% + 2% 2473,50€ 16,31€
Groupe 7 24,88 Smc / an + 2% 35.305,32€ Forfait annuel
Groupe 8 28,86 Smc / an + 2% 40.953,03€ Forfait annuel

 

Contrat de travail à temps partiel (jusqu’à 10h/semaine)

Formule Contrat Temps plein + 5% de majoration Temps partiel Salaire Taux horaire
Groupe 1 Smc + 5,21% + 5% 1536,87€ 10,13€
Groupe 2 Smc + 8,21% + 5% 1580,69€ 10,42€
Groupe 3 Smc + 17,57% + 5% 1717,42€ 11,32€
Groupe 4 Smc + 24,75% + 5% 1822,30€ 12,01€
Groupe 5 Smc + 39,72% + 5% 2040,97€ 13,46€
Groupe 6 Smc + 74,31% + 5% 2546,25€ 16,79€
Groupe 7 24,88 Smc / an + 5% 36.343,71€ Forfait annuel
Groupe 8 28,86 Smc / an + 5% 42.157,53€ Forfait annuel

 

 

 

Salaires_CCNS_2013

1er mai : les conditions réglementaires

1er mai : les conditions réglementaires
Il existe 11 jours fériés légaux dont le 1er mai. Le repos du 1er mai est en principe obligatoire pour tous les salariés avec des exceptions pour les établissements ou services qui ne peuvent interrompre le travail : hôpitaux, usines à feu continu par exemple. Dans le cas des exceptions, la journée du 1er mai travaillée est alors payée double.
Sauf ces exceptions, le 1er mai est donc chômé et payé sans exception et sans aucune condition (art. L 3133-5 du Code du Travail).
Congés : la présence pendant les congés d’un jour férié chômé a pour effet de prolonger ceux-ci d’une journée sauf si le jour férié est un dimanche.


Convention collective Sport :
5.1.4. Repos hebdomadaire et jours fériés
5.1.4.1. Le principe : Ll durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière inégale entre les jours de la semaine. Elle peut être organisée sur 4 jours pour les salariés à temps complet. Le travail par cycle peut être organisé sur la base suivante : 70 heures par cycle de 2 semaines réparties sur une semaine de 4 jours et une semaine de 5 jours. Les entreprises ou établissements s’efforcent de rechercher la possibilité d’accorder 2 jours de repos consécutifs à leurs salariés.

5.1.4.2. Modalités

Lorsque les rythmes des activités sportives l’exigent et conformément aux dispositions du code du travail, les entreprises ou établissements relevant de la présente convention bénéficient d’une dérogation à la règle du repos dominical, pour les types d’emplois qui sont liés directement à la pratique, l’animation, l’enseignement ou l’encadrement d’activités sportives.
Lorsque le repos n’est pas habituellement donné le dimanche, le contrat de travail doit en faire mention. En outre, lorsque les salariés travaillent habituellement le dimanche et les jours fériés, l’employeur doit organiser leur travail afin qu’ils puissent bénéficier soit de 2 jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé, soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.

Le calcul du nombre de dimanches non travaillés s’effectue prorata temporis quand la durée du contrat de travail est inférieure à 1 an.
Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé, les heures effectuées ce jour-là par les personnels seront payées avec une majoration de 50 % du tarif normal ou remplacées par un repos compensateur équivalent (soit 1 heure 30 minutes de récupération par heure travaillée). Il en est de même pour les jours fériés travaillés. Ces majorations se substituent à celles prévues à l’article 5.1.2.2 du présent texte.
Lorsque le 1er Mai n’a pas pu être chômé du fait de l’activité de l’entreprise, le salaire de la journée est majoré de 100 %.