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Elections TPE – Nombre de salariés

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Elections TPE – Nombre de salariés
Dans les 4 branches suivantes, voici le nombre de salariés référencés au 31 décembre 2011, au plan national avec toutes les régions. Il faut noter que ces chiffres concernent tous les salariés relevant de chacune des branches et non uniquement les animateurs et/ou sportifs ; donc, également les administratifs, personnels de service etc…
D’autre part, il s’agit uniquement des salariés ; les personnes exerçant dans l’un des secteurs peuvent être beaucoup plus nombreuses puisque les secteurs du sport et du golf, notamment, comprennent un grand nombre de travailleurs indépendants pour les métiers de l’enseignement et encadrement.

Branche Animation (IDCC : 1518) : 43.018 salariés
Branche Sport (IDCC : 2511) : 33.418 salariés
Branche Espaces de Loisirs, d’attractions et culturels (IDCC : 1790) : 8004 salariés
Branche Golf (IDCC : 2021) : 1061 salariés

Licenciements : les conseillers de salarié

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Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.

A savoir : les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.

Le dossier complet

Contrats : rupture conventionnelle

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Dans les conditions fixées par les articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail, issus de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.

A savoir : la rupture conventionnelle, dont les conditions, modalités et conséquences sont présentées ici, ne concerne que les contrats de travail à durée indéterminée.

Dossier complet

Dialogue social européen

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Dialogue social européen
Les articles 154 et 155 du Traité européen ont donné aux partenaires sociaux organisés au niveau européen la possibilité d’être partie prenante du sytème législatif de l’Union européenne et de constituer un des quatres piliers de la politique sociale de l’UE qui sont :
– Législation : mobilité, égalité Hommes / Femmes, conditions de travail, santé et sécurité
– Dialogue social européen
– Fonds sociaux européens
– Coordination : emploi et protection sociale.

Le Traité européen précise les éléments suivants :
– a) les partenaires sociaux européens doivent être consultés à propos de toute initiative pouvant potentiellement affecter leurs activités ;
– b) les partenaires sociaux européens peuvent mener leur propre dialogue social au niveau de l’Union Européenne, et concrétiser celui-ci par des « déclarations communes » ou des « accords » pouvant être entériner sur le plan législatif ;

Le dialogue social européen peut être intersectoriel entre la Confédération Européenne des Syndicats (CES / salariés) et les organisations intersectorielles d’employeurs (Business Europe, CEEP et UEAPME) qu’au niveau sectoriel.
Ont déjà fait l’objet d’accords intersectoriels :
– le congé parental (1996, révisé en 2008),
– le travail à temps partiel (1997)
– les contrats à durée déterminée (1999, révisé en 2008).

Le dialogue social européen sectoriel se développe au travers de 40 comités de dialogue social sectoriel créés entre 1998 et 2010. Ce sont 6 millions d’entreprises et près de 150 millions de travailleurs qui sont concernés.
Ont déjà fait l’objet d’accords sectoriels :
– le travail maritime (2008) ;
– la prévention des risques de blessures du à l’usage de matériel coupant dans le secteur de la santé (2009) ;
– le silicium cristallin (2006).

Comités de dialogue social sectoriel
Chaque comité est composé d’un représentant par pays pour chaque groupe de partenaires sociaux.
Il est bipartite (ou paritaire) en séance plénière, se réunit de 1 à 3 fois par an, les partenaires sociaux étant responsables de l’ordre du jour et de la conduite des débats.
La Commission européenne fait office d’incitateur en soutenant les actions de dialogue social des partenaires sociaux mais elle ne joue aucun rôle direct dans les débats.

Contacts CNES

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Contacts CNES
Confédération Nationale des Educateurs Sportifs, des Salariés du Sport et de l’Animation
49 rue Nationale  85100 Les Sables d’Olonne
cnes.sport@gmail.com

Tél (en cas d’urgence, sinon envoyez un mail, il sera lu dans la journée) : 06 26 74 68 87