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2016 – Salaires CCNS Convention collective Sport

SALAIRES de la Convention collective nationale du Sport
L’Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires a fixé le salaire minimum conventionnel (SMC) à 1 391,20 € au 1er juin 2016  (voir l’avenant sur Légifrance: http://tinyurl.com/h5cm69w )

Contrat de travail à temps partiel (24h et plus par semaine) – Contrat de travail à temps plein – Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII)

Formule (le Smc étant à 1391,20€)
Salaire
Taux horaire

Groupe 1
Smc + 5,21%
1463,68€
9,65€

Groupe 2
Smc + 8,21%
1505,42€
9,93€

Groupe 3
Smc + 17,57%
1635,63€
10,78€

Groupe 4
Smc + 24,75%
1735,52€
11,44€

Groupe 5
Smc + 39,72%
1943,78€
12,82€

Groupe 6
Smc + 74,31%
2425€
15,99€

Groupe 7
24,88 Smc / an
34.613,06€
Forfait annuel

Groupe 8
28,86 Smc / an
40.150,03€
Forfait annuel

Contrat de travail à temps partiel (plus de 10 heures et moins de 24 h/semaine)

Formule Contrat Temps plein + 2% de majoration Temps partiel
Salaire
Taux horaire

Groupe 1
Smc + 5,21% + 2%
1492,96€
9,84€

Groupe 2
Smc + 8,21% + 2%
1535,53€
10,12€

Groupe 3
Smc + 17,57% + 2%
1668,35€
11€

Groupe 4
Smc + 24,75% + 2%
1770,23€
11,67€

Groupe 5
Smc + 39,72% + 2%
1982,66€
13,07€

Groupe 6
Smc + 74,31% + 2%
2473,50€
16,31€

Groupe 7
24,88 Smc / an + 2%
35.305,32€
Forfait annuel

Groupe 8
28,86 Smc / an + 2%
40.953,03€
Forfait annuel

 
Contrat de travail à temps partiel (jusqu’à 10h/semaine)

Formule Contrat Temps plein + 5% de majoration Temps partiel
Salaire
Taux horaire

Groupe 1
Smc + 5,21% + 5%
1536,87€
10,13€

Groupe 2
Smc + 8,21% + 5%
1580,69€
10,42€

Groupe 3
Smc + 17,57% + 5%
1717,42€
11,32€

Groupe 4
Smc + 24,75% + 5%
1822,30€
12,01€

Groupe 5
Smc + 39,72% + 5%
2040,97€
13,46€

Groupe 6
Smc + 74,31% + 5%
2546,25€
16,79€

Groupe 7
24,88 Smc / an + 5%
36.343,71€
Forfait annuel

Groupe 8
28,86 Smc / an + 5%
42.157,53€
Forfait annuel

 
 
 
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Projet de Loi sur le Sport

Texte non définitif sur le Projet de Loi sur le Sport en cours de rédaction par le Ministère chargé des Sports, projet qui devrait passer en Conseil des Ministres en mai / juin et être étudié devant le Parlement à L’Automne.… Suite

Réglementation de l’enseignement du sport

Réglementation de l’enseignement du sport
Nous produisons in extenso ci-dessous le contenu d’une Question écrite QE d’un député, Mme Marie-Line Reynaud ( Socialiste, républicain et citoyen – Charente ) à la ministre des Sports – QE Assemblée nationale n°12146
Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6939
Réponse publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1642
Texte de la question
Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’article L.… Suite