Articles

Elections TPE : qui peut voter ?

Elections TPE : qui peut voter ?
Qui peut voter ?
Que vous soyez salarié d’un artisan, d’un commerçant, d’une association, d’un employeur qui travaille en libéral, employé ou cadre dans une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile vous êtes plus de 4,5 millions à pouvoir voter pour désigner un syndicat qui vous représentera.

Vous pouvez voter :
– si au mois de décembre 2011, vous étiez salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes au 31 décembre 2011 ou employé à domicile
– si vous avez 16 ans révolus le 28 novembre 2012 ;
– si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin. Elles sont constituées spécifiquement pour ce scrutin et n’ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques.
– quelle que soit votre nationalité.

Début septembre vous avez reçu un courrier précisant les détails de votre inscription sur les listes électorales du scrutin accompagné d’un dépliant informatif.
Si vous n’avez pas reçu ce courrier, vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin sur le site.
Si les informations que vous avez reçues ou celles que vous consultez en ligne sont incorrectes ou si vous ne figurez pas sur les listes électorales, vous pouvez vous adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région (DIRECCTE) jusqu’au 1er octobre 2012. Pour plus de détails, rendez-vous à la rubrique « Nos réponses à vos questions > Les électeurs »

Pour la première fois, du 28 novembre au 12 décembre 2012 : VOTEZ !
(Sources : Ministère du Travail)

Licenciements : les conseillers de salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.

A savoir : les conseillers prud’homaux en activité ne peuvent pas exercer les fonctions de conseiller du salarié.

Le dossier complet

Direccte : nouveau portail

Le nouveau portail des Direccte est en ligne
Créées en 2010, les Direccte regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. Sept régions ont ouvert leur site sur ce portail. Les autres suivront le 14 décembre 2011.