Texte non définitif sur le Projet de Loi sur le Sport en cours de rédaction par le Ministère chargé des Sports, projet qui devrait passer en Conseil des Ministres en mai / juin et être étudié devant le Parlement à L’Automne.… Suite
Réglementation de l’enseignement du sport
Nous produisons in extenso ci-dessous le contenu d’une Question écrite QE d’un député, Mme Marie-Line Reynaud ( Socialiste, républicain et citoyen – Charente ) à la ministre des Sports – QE Assemblée nationale n°12146
Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6939
Réponse publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1642
Texte de la question
Mme Marie-Line Reynaud attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’article L.… Suite
Panorama des situations professionnelles du champ des activités physiques et sportives
Cafemas – Janvier 2013
https://www.dropbox.com/s/ff7sqz14ylse0c5/Etude%20Cafemas%20-%20Panorama%20APS%20nouvelle%20version.pdf… Suite
Loi 2008 sur la Modernisation de l’Economie
https://www.dropbox.com/s/0s68rauksar841z/Loi_modernisation_%C3%A9conomie.pdf… Suite
Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
https://www.dropbox.com/s/yimacoraf8aa0aj/Loi_D%C3%A9mocratie_sociale.pdf… Suite
Sport, Jeunesse et Vie associative
Projet de loi de Finances 2010 :
https://www.dropbox.com/s/nenatggixmv87sl/PLF_2010_Sport.pdf… Suite
Tennis Redevances Moniteur de Tennis FNEPT contre FFT Tennis
Jurisprudence :
https://www.dropbox.com/s/evkum1cafx26hjn/Redevances_FFT.pdf… Suite
CQP Accord du 6 mars 2003 – CCNSport
Il s’agit d’un accord entre les partenaires sociaux de la Branche Sport relatif aux limites de prérogatives, objectifs politiques et sociaux de la création des CQP dans la branche Sport :
https://www.dropbox.com/s/ck0ym9e32l6v1v7/Accord_CQP.pdf… Suite
Document pour l’obtention de l’Aide juridictionnelle
https://www.dropbox.com/s/meyl4ynne7i2upw/Aide_juridictionnelle1.pdf… Suite
Reconversion des sportifs de haut-niveau par Valérie Fourneyron, ministre des Sports.
Le témoignage de Valérie Fourneyron – Journée… par OPCALIA… Suite
