Projet de Loi sur la Démocratie sociale – Elections TPE
CONSEIL DES MINISTRES DU 12 MAI 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté un projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008.… Suite