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Elections TPE : qui peut voter ?

Elections TPE : qui peut voter ?
Qui peut voter ?
Que vous soyez salarié d’un artisan, d’un commerçant, d’une association, d’un employeur qui travaille en libéral, employé ou cadre dans une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile vous êtes plus de 4,5 millions à pouvoir voter pour désigner un syndicat qui vous représentera.… Suite

Contrats : rupture conventionnelle

Dans les conditions fixées par les articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail, issus de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.… Suite

Dialogue social européen

Dialogue social européen
Les articles 154 et 155 du Traité européen ont donné aux partenaires sociaux organisés au niveau européen la possibilité d’être partie prenante du sytème législatif de l’Union européenne et de constituer un des quatres piliers de la politique sociale de l’UE qui sont :
– Législation : mobilité, égalité Hommes / Femmes, conditions de travail, santé et sécurité
– Dialogue social européen
– Fonds sociaux européens
– Coordination : emploi et protection sociale.… Suite