Snpam : Arts martiaux – Judo

Syndicat National des Professeurs d’Arts Martiaux (S.N.P.A.M.)

Adhésion au SNPAM :
Adhésion SNPAM

Michel Baeckeroot Président SNPAM

Historique – Actions :
Créé le 24 janvier 1955, déclaré à la Mairie de Paris sous le N° 11707, il est régi par la Loi du 21 mars 1884 modifiée, sur les syndicats professionnels (Annexe 1 : Modifications en date du 12 juillet 1958).
Le SNPAM est une organisation professionnelle totalement indépendante. Les adhérents du SNPAM n’ont aucune obligation d’appartenance à un organisme quelconque (Fédérations sportives etc…) conformément au principe de liberté d’appartenance mentionné dans la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (Article 11).

Le Snpam a, notamment, pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par ses statuts (art. L411-1 du Code du Travail).
Monopole des « DAN » et grades équivalents en France

L’une des principales actions du SNPAM a été de lutter de façon permanente contre le monopole de la délivrance des « Dan » et grades équivalents dans les Arts Martiaux. Ce monopole à été réattribué aux Fédérations sportives délégataires ou agréées en vertu de la loi n°99-493 du 15 juin I999 (code du sport. L212-5).

Cette loi est intervenue suite aux recours déposés par le SNPAM auprès du CONSEIL D’ETAT avec les résultats suivants :

1) Annulation du décret n° 93-998 du 02 août 1993 (décision du 28 janvier 1998)

2) Abrogation de l’article 3 du décret du 04 novembre 1976 ainsi que de l’arrêté du 06 mars 1998 (décision du 6 octobre 1999)
(condamnation de l’Etat à verser au Snpam la somme de 10 000 francs au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens, ceci en application des dispositions de l’article 75-L de la loi di 10 juillet 1991).

Le SNPAM considère anormal que la France soit le seul pays au monde dans lequel les Fédérations sportives disposent de ce monopole de délivrance des « Dan ». Cette réglementation existe au détriment de l’activité des enseignants professionnels diplômés d’Etat exerçant de manière indépendante sous le statut de Travailleur non-salarié (TNS).

Le combat du SNPAM est de faire respecter le libre choix d’appartenance (conformément à l’article 20 de la Convention des droits de l’homme) et de respecter l’égalité des chances des pratiquants en leur permettant de se présenter au Brevet d’Etat sans pré-requis (obligation d’avoir un « DAN » décerné par la Commission Spécialisée des « DAN » et grades équivalents) comme tout citoyen candidat peut le faire pour le Baccalauréat.

Ecole des Arts martiaux français (EAMF)

Le Syndicat National des Professeurs d’Arts Martiaux (S.N.P.A.M.) a déposé la marque « ECOLE DES ARTS MARTIAUX FRANÇAIS ».

Ceinture EAMF

Ce label et la ceinture ne peuvent être utilisés que par des enseignants Diplômés d’Etat, membres du Syndicat et ayant signé la charte « Ecole des Arts Martiaux Français »(EAMF) et s’être acquittés d’une participation financière annuelle.

L’École des Arts Martiaux Français (EAMF) est totalement indépendante de toute fédération sportive. Cette Ecole fonctionne à l’image de l’Ecole du Ski Français (ESF), la plus ancienne en la matière et de renommée nationale et internationale.

Le but de cette Ecole, qui regroupe des enseignants diplômés d’État travailleurs indépendants ou salariés dans des associations, est de promouvoir et développer les Arts Martiaux.